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Articles de fond, notes pratiques et interventions en formation : les analyses des avocats du cabinet en droit des affaires et en fiscalité.
La gestion des conflits entre associés
Pacte d’associés, médiation, contentieux, dissolution : les quatre voies de sortie face à la recrudescence des conflits entre associés.
Lire l’articleRédaction des clauses d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées
Validité et mise en œuvre de la clause d’exclusion en SAS à l’aune des décisions récentes du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation.
Lire l’articleLa durée de validité d’un pacte d’actionnaires
Cass. civ. 1re, 25 janvier 2023 : un pacte peut être conclu pour la durée de vie de la société sans constituer un engagement perpétuel.
Lire l’articleHoldings animatrices : en attendant le verdict …
Groupes de sociétés et holding de tête : des conséquences rarement neutres pour la fiscalité patrimoniale des associés et dirigeants.
Lire l’articleImposition de l’indemnité de licenciement : nouveau mode d’emploi
Indemnité transactionnelle et plafond d’exonération : les enseignements de la décision du Conseil d’État du 23 janvier 2015.
Lire l’articlePacte Dutreil : Mais comment peut-on encore s’en passer ?
Dans un contexte d’instabilité fiscale, le Pacte Dutreil demeure un dispositif de faveur rare et attractif, encore trop peu exploité.
Lire l’articleBelles holdings endormies : pour être animatrices, réveillez-vous, activez-vous !
La holding animatrice, « sésame fiscal » du dirigeant : un arrêt de la Cour de cassation illustre les dangers pour les holdings passives.
Lire l’articleRégularisations des avoirs étrangers : mode d’emploi
Circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013 : le mode d’emploi de la régularisation des avoirs détenus à l’étranger.
Lire l’articleOrdonnance du 25 mars 2020 et tenue des assemblées générales
Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales pendant l’épidémie.
Télécharger la note (PDF)Covid-19 : obligations de prévention et d’information dans l’entreprise
Obligation de prévention de l’employeur : prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
Télécharger la note (PDF)Covid-19 et contrats commerciaux
Fournisseur, prestataire, partenaire ou client : les réflexes à adopter sans délai pour chaque partie à un contrat commercial.
Télécharger la note (PDF)Note sur les aspects fiscaux de la crise sanitaire
Quels impôts reporter ? Comment le faire ? Quid des contrôles fiscaux ? Calendrier des échéances fiscales.
Télécharger la note (PDF)Transmettre notre savoir-faire.
Nos avocats animent des séminaires auprès des grands organismes de formation professionnelle et enseignent à l’université et dans les écoles d’avocats.
- 01Stratégie patrimoniale du dirigeant : les holdings patrimoniauxLes Echos Formations
- 02Fiscalité du patrimoine des dirigeants : quelle stratégie adopter ?Les Echos Formations
- 03Créer et gérer une société civile immobilièreEFE Formation
- 04Fiscalité internationale du patrimoineEFE Formation
- 05Fiscalité du patrimoineEFE Formation
- 06Fiscalité pour non fiscalisteEFE Formation
- 07Sécurisation des contrats internationauxUBIFRANCE
- 08Droit des sociétés pour juristesEFE Formation
- 09Droit des sociétés pour non juristesEFE Formation