Régularisations des avoirs étrangers : mode d’emploi

Par Léa Faulcon · Novembre 2013

Avocat associé – Blackbird Baschet

Face au durcissement des sanctions pénales et fiscales, la circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013, permettant aux contribuables français détenant des avoirs à l’étranger non déclarés de régulariser leur situation fiscale, a connu un incroyable engouement.

En effet, 6500 contribuables ont déjà manifesté, en moins de cinq mois, leur intention auprès de l’Administration fiscale de régulariser leur situation et des milliers d’autres dossiers sont en attente de validation par les conseils des contribuables.

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