Posts By: admin

avril
14

Holdings animatrices : en attendant le verdict …

Par Léa Faulcon et Didier Loiseau, Avocats associés, AARPI BLACKBIRD
Afin de répondre à des préoccupations à la fois juridiques, financières et fiscales, les sociétés françaises sont de plus en plus organisées sous forme de groupes de sociétés à la tête desquels se trouve une holding détenant des participations dans plusieurs sociétés filiales.

Si ce mode d’organisation, propice à la structuration de groupe et au fruit d’une croissance externe, s’impose désormais en pratique, les conséquences ne sont pas toujours neutres au regard de la fiscalité patrimoniale des associés et dirigeants de la société.

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avril
14

Imposition de l’indemnité de licenciement : nouveau mode d’emploi

Par Léa Faulcon
Après un licenciement, la négociation d’une indemnité transactionnelle avec l’employeur peut s’avérer complexe. Elle s’accompagne parfois d’un affrontement, difficile et subtil, avec l’administration fiscale, comme le démontre la décision rendue le 23 janvier 2015 par le Conseil d’État[1].

Le contentieux à l’origine de la décision était relatif au plafond d’exonération des indemnités de licenciement. En l’espèce, un salarié licencié avait bénéficié d’une indemnité transactionnelle à hauteur de 315.120 euros. Ladite indemnité, perçue en 2004, n’avait pas été déclarée pour l’imposition sur le revenu. L’administration fiscale, « vigilante », réintégra un montant de 110.596 euros dans le revenu imposable du salarié licencié.

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mars
01

Pacte Dutreil : Mais commet peut-on encore s’en passer ?

Par Léa Faulcon
Si  l’auteur de « De l’Esprit des Lois » se demandait dans un célèbre roman «  mais comment peut-on Persan »,  de nos jours pourrait-il aussi se demander sur le même ton, « mais comment peut-on ne pas avoir conclu de Pacte Dutreil »  ? Dans un contexte économique des plus moroses et d’instabilité fiscale, ce dispositif de faveur constitue un véritable sanctuaire des plus rares et attractifs. Pourtant, nombreux sont les redevables qui soient n’en ont toujours pas conclu, soit n’en exploitent que fort peu le potentiel. En de ce début d’année fiscale, pourquoi ne pas inclure dans les bonnes résolutions, la signature d’un Pacte Dutreil ?

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janv.
18

Belles holdings endormies : pour être animatrices, réveillez- vous, activez-vous !

Par Léa Faulcon et Wanda Hannecart- Weyth
Sésame fiscal pour le dirigeant d’entreprise, la holding animatrice a récemment été définie par le législateur sans pour autant mettre fin aux difficultés d’application pratique et aux divergences d’appréciation pour les praticiens et l’administration. Un récent arrêt illustre pour l’ISF, les dangers de cette situation pour les belles endormies, soudainement sorties de leur bienheureuse torpeur par l’administration fiscale leur déniant la qualification de « holding animatrice » et l’exonération induite…

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