Covid-19
Point sur l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de COVID-19 (…) Télécharger « Réunion des organes sociaux en période de COVID »
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Obligation de prévention de l’employeur Conformément aux articles L. 4121-1 et suivants du code du travail, l’employeur est tenu de « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». (…) Télécharger « Covid – prévention et informations en entreprise »
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Dans la situation actuelle, chaque partie à un contrat commercial (qu’elle soit fournisseur, prestataire, intermédiaire, partenaire, client, etc.) doit sans délai (…) Télécharger « Covid et contrats »
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Note sur les aspects fiscaux de la crise sanitaire: quels impôts reporter ? comment le faire ? quid des contrôles fiscaux ? calendrier des échéances fiscales (…) Télécharger l’article
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