mars
01

Pacte Dutreil : Mais commet peut-on encore s’en passer ?

posted on mars 1st 2014 in Publications with 0 Comments

Si  l’auteur de « De l’Esprit des Lois » se demandait dans un célèbre roman «  mais comment peut-on Persan »[1],  de nos jours pourrait-il aussi se demander sur le même ton, « mais comment peut-on ne pas avoir conclu de Pacte Dutreil »  ? Dans un contexte économique des plus moroses et d’instabilité fiscale, ce dispositif de faveur constitue un véritable sanctuaire des plus rares et attractifs. Pourtant, nombreux sont les redevables qui soient n’en ont toujours pas conclu, soit n’en exploitent que fort peu le potentiel. En de ce début d’année fiscale, pourquoi ne pas inclure dans les bonnes résolutions, la signature d’un Pacte Dutreil ?

Rare sont les dispositifs de faveur qui n’ont pas été réduits, rabotés ou plafonnés depuis une décennie. Le régime de faveur pour les droits d’enregistrement liés à la détention ou transmission d’une entreprise, codifié aux articles 787B, C et 885 I bis, témoigne d’une progression et extension inégalée du dispositif ainsi que de caractéristiques novatrices et originales. Le comparatif pour l’ISF et les transmissions entre Pacte ou sans Pacte est à cet égard des plus convaincants.

DES ORIGINES A NOS JOURS : UNE PROGRESSION ET EXTENSION INEGALEE DU DISPOSITIF

« Rendons à César ce qui appartient à César »[2], pour citer la parole du Christ à propos de la légitimité de l’impôt acquitté par les Pharisiens aux romains: Les Pères Fondateurs du Pacte ne sont pas Messieurs Renaud Dutreil et Christian Jacob mais bien Messieurs Didier Migaud et Yvon Gattaz. Son année de naissance n’est pas 2003 ou 2000 mais 1996.

| | | Next → |